Les Statuts de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF)
Association sans but lucratif (loi 1901) 74 avenue Kléber – 75116 PARIS – Tel. : 01 47 04 09 01
(Modifiés par décision de l’Assemblée Générale du 18 novembre 2015)

Article 1 : Dénomination La présente Association est dénommée indifféremment Automobile-Club Médical de France ou «ACMF».

Article 2 : Objet de l’Association L’Association a pour objet de :

  • Favoriser la communication et les interactions entre les professionnels de la santé dans un esprit d’entraide confraternelle.
  • Promouvoir et défendre l’image des professionnels de la santé,faire valoir leur rôle au service de la collectivité.
  • Protéger les intérêts matériels et moraux de ses membres.
  • Aider ses membres à surmonter les aléas de la vie, tant professionnelle que privée, afin de faciliter leur disponibilité physique et intellectuelle indispensable à l’exercice de leur mission d’intérêt général.
  • Améliorer la qualité de vie quotidienne de ses membres, en leur apportant informations et conseils de qualité, en leur proposant des services, en les mettant en relation avec des professionnels sélectionnés pour leur expertise et leur loyauté.
  • Négocier pour ses membres des conditions préférentielles auprès de divers fournisseurs, marchands ou prestataires de services.
  • Apporter en permanence à ses membres une écoute bienveillante et solidaire.

De par son histoire, l’ACMF se donne également pour missions de :

  • Participer activement à la prévention des accidents de la route en s’impliquant dans le domaine de la médecine et de la sécurité routières et de la mobilité.
  • Mobiliser les professionnels de la santé sur ce thème de santé publique, et les solliciter comme relais pour sensibiliser, informer et former la population, notamment par le biais des médias professionnels et grand public.
  • Diriger, organiser et centraliser des recherches et observations de professionnels de la santé en ce qui concerne les domaines de la « médecine du trafic » et du « risque routier ».
  • Concevoir, animer, organiser des actions de formation à destination des professionnels de la santé sur ces thèmes. - Initier ou participer à toutes actions visant à promouvoir l’amélioration des aptitudes à la conduite, l’utilisation des capacités restantes et la recherche d’alternatives éventuelles à la conduite, notamment dans le cadre du handicap physique ou du déclin cognitif.
  • Et plus généralement initier ou participer à toutes actions de communication et de sensibilisation permettant d’améliorer la sécurité routière et les politiques de déplacement.

Article 3 : Siège de l’Association
Le siège de l’Association est fixé à Paris 16ème, 74 avenue Kléber. Il peut être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Moyens d’action de l’Association
Les moyens d'action de l'ACMF sont notamment :

  1. L’édition de supports d’information ou de formation qu’ils soient papiers ou numériques.
  2. L’organisation d’évènements, de manifestations et de réunions,qu’elles soient physiques ou distancielles.
  3. L’instauration et l’entretien de relations avec les associations et institutions ayant des buts similaires, qu’elles soient françaises ou étrangères.
  4. La mise en œuvre de partenariats ou la conclusion d’accords commerciaux au bénéfice de ses membres, ou des professionnels de la santé en général, avec des entités spécialisées, qu’il s’agisse d’associations à but non lucratif ou de sociétés commerciales.
  5. La conception et la prestation de services au profit de ses membres avec sous-traitances éventuelles pour leur mise en œuvre.
  6. L’achat et la revente d’objets divers réservés aux membres, par correspondance et/ou par internet ( « site de vente en ligne »)
  7. La publication de supports pédagogiques et l’organisation de sessions de formation, qu’elles soient présentielles ou distancielles.
  8. La création, à l’initiative du Bureau Directeur, de Sections, Groupes, Commissions ou Comités, thématiques ou techniques, provisoires ou permanents.
  9. L’institution de prix ou de concours.
  10. Et, plus généralement, toutes les formes d’activités légales compatibles avec les buts de l’Association ou susceptibles de contribuer à leur réalisation.

Article 5 : Statut & qualité des membres
L'ACMF se compose de Membres d'Honneur, Correspondants, Contributeurs, Titulaires, Associés et Bienfaiteurs.

  • Les Membres d'Honneur, sont choisis parmi les personnalités éminentes du secteur de la santé ou au titre de services importants qu’ils rendent ou ont rendu à l'Association. Ils sont proposés pour agrément par le Bureau Directeur de l’ACMF au Conseil d’Administration ;
  • Les Membres Correspondants, sont des adhérents, professionnels de la santé ou non, qui apportent leur collaboration régulière ou leur concours suivi aux activités de l'Association et qui sont proposés pour agrément par le Bureau Directeur de l’ACMF au Conseil d’Administration ;
  • Les Membres Contributeurs, sont des personnes physiques ou morales qui ne sont pas nécessairement des professionnels de la santé, et qui deviennent membre de l’ACMF par dérogation donnée par le Conseil d’Administration ; Les Membres d’Honneur, Membres Correspondants et Membres Contributeurs peuvent être dispensés de droits d’entrée et de cotisation par le Conseil d’Administration.
  • Les Membres Titulaires, sont des professionnels de la santé en activité, pouvant justifier de cette qualité, qui paient une cotisation au titre de leur adhésion à l’Association ;
  • Les Membres Associés, sont des professionnels de la santé à la retraite ou étudiants inscrits dans une faculté ou école préparant aux métiers de la santé. Pour bénéficier de ce statut, il faut pouvoir justifier de l’une de ces qualités et être agréé par le Conseil d’Administration. Peuvent également devenir Membres Associés les conjoints mariés, pacsés, concubins d’une personne décédée ayant eu la qualité de Membre Titulaire ;
  • Les Membres Bienfaiteurs, désignent toute personne, physique ou morale, agréée par le Conseil d’Administration, désireuse de soutenir financièrement les objectifs de l’Association. Tout membre peut cumuler sa qualité de Membre Bienfaiteur avec une autre qualité de membre en réglant deux fois ou plus sa cotisation. Le montant des droits d’entrée et des cotisations de chaque catégorie de Membres est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Les modalités d’adhésion et de règlement des droits d’entrée et de la cotisation sont précisées par le Règlement Intérieur de l’Association.

Article 6 : Perte du statut de membre
La qualité de membre se perd :

  • par la démission adressée par écrit au Président de l’Association,
  • par le décès ou la cessation d’activité, hors départ à la retraite,
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
  • par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration,
  • par décision de justice, - pour les personnes morales par radiation du RCS pour quelque motif que ce soit ou du fait de la liquidation judiciaire,
  • toute personne, physique ou morale, perd sa qualité de membre de plein droit dès la dissolution de l’Association pour quelque cause que ce soit.

En cas de radiation ou d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, l'intéressé devra en être informé par lettre ou courriel dans un délai d’un mois. La radiation ou l’exclusion prendra effet rétroactivement au jour où le membre aurait dû s’acquitter de sa cotisation.

Article 7 : Ressources de l’Association
Les ressources annuelles de l'Association comprennent :

  1. Les cotisations des Membres,
  2. Les droits d’entrée des nouveaux Membres,
  3. Les revenus de ses activités,
  4. Les subventions légales qui pourraient lui être accordées,
  5. Les revenus de ses biens,
  6. Les revenus tirés de l’organisation d’événements
  7. Les produits des ventes et rétribution pour services rendus
  8. Toutes autres ressources autorisées par la loi.

L’Association pourra, en cas de nécessité, avoir recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 8 : Fonds de réserve
Le fonds de réserve se compose des économies réalisées sur les budgets annuels. Il est déterminé par une délibération du Conseil d’Administration. Ce fonds de réserve peut servir à des investissements nécessaires au développement des activités de l'Association ou à l’acquisition de biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. Il peut également être placé en valeurs ou biens mobiliers par décision du Conseil d’Administration.

Article 9 : Responsabilité
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des Membres, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.

Article 10 : Assemblée Générale
Article 10-1 : Dispositions générales L'Assemblée Générale se compose de tous les membres visés à l’article 5 des présents statuts à jour de leurs cotisations au jour de la convocation. Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires. Elles sont réunies aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins tous les six ans pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Elles peuvent, au choix du Conseil d’Administration, être tenues physiquement ou par voie électronique. Elles sont convoquées par le Président de l’Association, à l’initiative du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale si le quart des membres de l’Association, à jour de leur cotisation, lui en fait demande. Il devra s’agir d’une demande unique regroupant les signatures du quart des membres. La date, le lieu et l'ordre du jour de l’Assemblée sont arrêtés par le Conseil d’Administration. Les convocations sont adressées par tout moyen écrit quel qu’en soit le support (papier, électronique, etc.) ou le mode d’envoi, quinze jours minimum avant l’Assemblée ; elles comportent l’ordre du jour et rappellent les conditions de majorité. Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale, si elle se tient physiquement, par un autre membre auquel il aura donné pouvoir écrit. Aucun membre ne peut détenir plus de 10 pouvoirs. Chaque membre peut adresser un pouvoir au Président, sans limitation du nombre de pouvoirs détenus pour ce dernier. Chaque membre peut adresser un pouvoir en blanc qui sera alors confié par le Président à un membre du Conseil d’Administration, sans limitation du nombre de pouvoirs détenus. Les modalités d’organisation des Assemblées, l’exercice du droit de vote ainsi que la procédure électorale sont fixés par le Règlement Intérieur. Le vote par correspondance et/ou le vote électronique à distance sont autorisés dans le cadre des dispositions prévues au Règlement Intérieur. Les salariés de l'Association assistent avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale. Le Bureau de l’Assemblée Générale est composé, sauf décision contraire de l’Assemblée, du Président de l’Association et du Secrétaire Général. A défaut, l’Assemblée nomme à la majorité relative des membres présents ou représentés, un Président et un Secrétaire de Séance. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales à la diligence du Secrétaire Général ou du Secrétaire de Séance. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou le Secrétaire de Séance.

Article 10-2 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire :

  • Prend connaissance des rapports sur les activités et la situation morale et financière de l’Association.
  • Prend connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes, s’il y en a, pour les exercices écoulés entre la tenue de deux Assemblées.
  • Procède à l’élection, au renouvellement et éventuellement à la révocation des Administrateurs. D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou d’un autre organe de l’Association. Il n’est requis aucun quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Article 10-3 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour :

  • Modifier les statuts de l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration.
  • Décider de la fusion de l’Association avec une autre Association ayant un objet similaire, ou de toute autre opération de restructuration.
  • Prononcer la dissolution de l’Association et dans cette hypothèse, statuer sur la dévolution des biens après paiement de l’intégralité du passif, sur proposition du Conseil d’Administration. Il n’est prévu aucun quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11 : Conseil d’Administration Article
11-1 : Nomination, cooptation, cessation des fonctions
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 membres au moins et de 21 membres au plus, nommé pour 6 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire (date à date de l’Assemblée). Peut postuler à la fonction d’Administrateur toute personne proposée par un Administrateur en fonction ou ayant fait acte de candidature par l’envoi d’un courrier au Président en titre, accompagné d’un CV et reçu au siège de l’Association au moins trois mois (date à date) avant une Assemblée Générale Ordinaire. Ne peut être nommé membre du Conseil d’Administration, qu’un membre de l’Association, personne physique, majeur capable, non protégé, non frappé d’une interdiction de gérer et ne présentant aucune incompatibilité avec l’exercice de cette mission. Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement tous les 6 ans. Les Administrateurs peuvent voir renouveler leur mandat sans limitation.
Les fonctions d’Administrateur cessent :

  • à l'expiration du mandat,
  • par la démission,
  • par la perte de la qualité de membre,
  • du fait d’une décision judiciaire d’incapacité (curatelle, tutelle…),
  • du fait d’un jugement prononçant la faillite personnelle ou une interdiction de gérer,
  • par la révocation pour absences répétées au Conseil d’Administration,
  • par la révocation pour intérêt légitime,
  • par le prononcé de la dissolution de l’Association et la nomination du liquidateur,
  • par décès,
  • une fois atteint l’âge limite de 80 ans.

Si un poste d’Administrateur est vacant, le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres peut décider ou non de coopter un nouvel Administrateur. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs et jusqu’aux prochaines élections. Le Conseil d’Administration est obligé de coopter un Administrateur si le nombre d’Administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire.

Article 11-2 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration administre l’Association et plus précisément :

  • agrée les membres de l’Association,
  • nomme et révoque éventuellement les membres du Bureau Directeur,
  • nomme les Commissaires aux Comptes en cas de besoin,
  • détermine la politique générale de l’Association, en confie la mise en œuvre au Bureau Directeur et en assure le contrôle,
  • exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’Association. Il peut se faire communiquer tout document à cet effet et faire pratiquer tout audit qui lui semblerait nécessaire aux frais de l’Association. Il ne peut toutefois s’immiscer dans la gestion de l’Association dont le Bureau Directeur est chargé,
  • veille au bon fonctionnement de l’Association et à la conformité de son activité avec les buts statutaires,
  • établit le Règlement Intérieur et le modifie si nécessaire,
  • décide de la création de Sections, Groupes, Commissions ou Comités au sein de l’Association n’ayant pas de personnalité morale propre et dont le fonctionnement sera déterminé au cas par cas par le Conseil d’Administration. Le Conseil est compétent pour modifier les règles de fonctionnement des Commissions, Sections ou autres Comités déjà existantssur proposition ou non du BureauDirecteur,
  • fixe le montant du droit d’entrée et des cotisations,
  • détermine les services auxquels peut prétendre chaque catégorie de membres,
  • vote le budget de l’Association proposé par le Bureau Directeur,
  • révoque les membres de l’Association pour intérêt légitime et notamment pour défaut de paiement des cotisations,
  • révoque les Administrateurs entre deux Assemblées pour motif légitime et absencesrépétées ou continues,
  • décide des emprunts éventuels à contracter,
  • entend les rapports annuels du Bureau Directeur sur les activités et la gestion de l’Association ainsi que sur sa situation financière et ses comptes,
  • entend les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les conventions dites réglementées,
  • approuve les comptes annuels de l’Association, affecte les résultats et donne quitus au Bureau Directeur,
  • approuve les conventions réglementées passées directement ou indirectement avec l’un des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau Directeur, le membre intéressé n’ayant pas voix délibérative,
  • arrête la date, le lieu, l’ordre du jour et le projet de texte de résolution de l’Assemblée Générale, de même que les rapports qui seront présentés à l’Assemblée Générale,
  • modifie la date de clôture de l’exercice social.

Article 11-3 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association à l’initiative du Président ou de deux membres du Bureau Directeur de l’Association qui fixent la date, le lieu et l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Le Bureau Directeur peut décider de réunir le Conseil d’Administration par visio-conférence. Il se réunit également sur demande écrite de plus de la moitié des Administrateurs adressée au Président. Il se réunit au minimum une fois par an, pour l’approbation des comptes de l’exercice, dans les six mois de la clôture de l’exercice. A cette occasion le ou les Commissaires aux Comptes de l’Association sont obligatoirement convoqués à la séance. Les convocations sont adressées 10 jours au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil d’Administration, par écrit, quel qu’en soit le support ou le mode d’envoi. Toutefois en cas d’urgence dûment motivée, le délai de convocation et d’information peut être réduit à 24 heures. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président de l’Association assisté d’un Secrétaire de Séance nommé à la majorité par les membres présents, qu’il fasse partie ou non du Conseil d’Administration. Peut être invité au Conseil d’Administration tout sachant ou expert susceptible d’aider à la prise de décisions. Une feuille de présence est signée par les Administrateurs présents et certifiée par le Président et le Secrétaire de Séance. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Par exception, la décision de révocation d’un Administrateur pour absence est prise à la majorité absolue et la décision de révocation pour intérêt légitime à la majorité des trois quart. Chaque Administrateur dispose d’une voix, il peut se faire représenter par un autre Administrateur qui ne peut détenir plus de deux pouvoirs. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Un Administrateur peut participer au Conseil d’Administration par voie téléphonique, mais ne dispose pas alors d’un droit de vote. Chaque Administrateur présent à la visio-conférence dispose alors d’une voix. Les membres du Conseil d’Administration sont tenus de participer à toutes les réunions de celui-ci. Tout membre manquant à trois séances consécutives, non excusé, non représenté, peut être valablement révoqué et remplacé par cooptation par ses pairs. Le vote se pratique à main levée ; exceptionnellement, le Président pourra décider que, pour une ou plusieurs questions données, le vote s’établira à bulletin secret. Toutes les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal de réunion valablement signé par le Président et le Secrétaire de Séance. Il est établi sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre prévu à cet effet conservé au siège de l’Association. Tout Administrateur en activité peut se voir remettre une copie ou un extrait d’un procès-verbal de réunion, certifié conforme par un des membres du Bureau Directeur de l’Association, s’il en fait la demande écrite au Président de l’Association.

Article 12 : Bureau Directeur
Article 12.1 : Nomination, révocation, remplacement

Le Bureau Directeur est composé de trois membres, élus parmi les membres du Conseil d’Administration de l’Association à la majorité absolue. Dans l’attente de l’élection du Bureau Directeur, les débats et votes sont menés par le doyen d’âge du Conseil d’Administration présent. La durée de leur mandat est égale à celle de leur mandat d’Administrateur. Les membres du Bureau Directeur sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués pour juste motif à tout moment par le Conseil d’Administration qui pourvoira alors à leur remplacement. Le Bureau Directeur est composé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire Général élus nominativement par le Conseil d’Administration. En cas d’indisponibilité de l’une de ces trois personnes pendant plus de huit semaines consécutives, le Conseil d’Administration peut être amené à pourvoir à leur remplacement momentané en désignant un remplaçant parmi les Administrateurs à la majorité relative.

Article 12.2 : Pouvoir En tant qu’organe collégial, le Bureau Directeur, sans que ces pouvoirs soient exhaustifs :

  • veille à la mise en œuvre effective de la politique générale de l’Association définie par le Conseil d’Administration,
  • assure et contrôle la gestion quotidienne de l’Association,
  • se saisit de toutes les questions intéressant la bonne marche de l’Association et règle les affaires qui la concernent,
  • détermine la date et le lieu des Conseils d’Administration ainsi que l’ordre du jour,
  • prépare les travaux du Conseil d’Administration et l’assiste dans leur réalisation,
  • établit le projet de texte de résolutions qui sera soumis à l’Assemblée Générale une fois l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration
  • autorise les conventions réglementées passées directement ou indirectement avec l’un des membres du Conseil d’Administration ou du BureauDirecteur, le membre intéressé n’ayant pas voix délibérative,
  • prépare le budget et arrête les comptes annuels, les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration dans le cadre de sa réunion annuelle obligatoire,
  • présente au Conseil d’Administration, dans le cadre de sa réunion annuelle obligatoire, un rapport sur la gestion, l’activité et les prévisions d’activité et de développement de l’Association,
  • propose au Conseil d’Administration l’embauche d’un Directeur Général, salarié, non membre de l’Association,
  • définit et établit les ordres de mission et nomme éventuellement les Administrateurs chargés de missions exceptionnelles.

Article 12.3 : Fonctionnement
Le Bureau Directeur se réunit sur convocation écrite ou verbale de l’un de ses membres au moins 24 heures à l’avance, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. Il peut se réunir sous forme d’audio ou visio-conférence. Le Président préside la réunion. Les membres du Bureau Directeur sont tenus de participer personnellement à toutes les réunions de celui-ci. Tout membre, non excusé, manquant à trois séances consécutives peut être révoqué, dans cette hypothèse le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement. Peut être invité au Bureau Directeur tout sachant ou expert susceptible d’aider à la prise de décisions. Les décisions du Bureau Directeur se prennent à la majorité absolue. Toutes les réunions du Bureau Directeur font l’objet d’un procès-verbal de réunion valablement signé par le Président et le Secrétaire Général. Il est établi sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre prévu à cet effet, conservé au siège de l’Association. Le Président de l’Association, le Secrétaire Général et le Trésorier disposent d’attributions propres, qui sont exposées à l’article ci-après.

Article 13 : Président, Secrétaire Général, Trésorier Article
13-1 : Le Président Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le Président engage par sa signature la responsabilité de l’Association. Il peut consentir des délégations aux membres du Conseil d’Administration ou au Directeur Général dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a le pouvoir d’ester ou de défendre en justice au nom de l’Association et, dans cette hypothèse, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 13-2 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Il dispose éventuellement de la signature bancaire sur délégation et sous contrôle du Président.

Article 13-3 : Le Trésorier Le Trésorier veille au bon fonctionnement comptable et financier de l’Association. Il dispose de la signature bancaire. Il procède à l’appel des cotisations. Il établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’Association. Il prépare le rapport financier, partie intégrante du rapport de gestion annuel présenté au Conseil d’Administration. Il peut déléguer exceptionnellement l’exercice de ses responsabilités.

Article 14 : Rétribution
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les Administrateurs peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés pour se rendre à la convocation du Conseil d’Administration (transport, repas). Les Administrateurs investis d’une mission spéciale par le Bureau Directeur ou le Conseil d’Administration peuvent être défrayés sur justificatifs, en établissant une facture ou note d’honoraires dans la limite d’un budget maximum fixé préalablement à l’exécution de la mission et visé par les parties concernées conformément à la réglementation en vigueur. Par exception au principe de non rémunération prévu ci-dessus, les membres du Bureau Directeur de l’Association pourront percevoir, sur décision du Conseil d’Administration, une rémunération, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 15 : Divers
Le Tribunal compétent pour toute action concernant l'Association est celui du domicile de son siège national alors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres lieux.

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